Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 21343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17027 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Déclaration de candidature à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01222 posée par M. Rémi Herment

    Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25539 posée par M. Rémi Herment

    Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20671 posée par M. Rémi Herment

    Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 10111 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Français résidant hors de France: exercice du droit de vote

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne