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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 03392 posée par M. Jean Louis Masson
Profession à indiquer par les retraités candidats aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24832 posée par M. Louis Moinard
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24598 posée par M. André Boyer
Réforme des modalités du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24642 posée par M. Edouard Le Jeune
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24680 posée par M. Claude Huriet
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24566 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réforme des modalités du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24571 posée par M. Gérard Miquel
Réponse des modalités du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24575 posée par M. Paul Girod
Réforme des modalités du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24475 posée par M. Rémi Herment
Vote par procuration des retraités absents de leur domicile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24298 posée par M. Bernard Barbier
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence