Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

  1. Question n° 1012S posée par M. Mathieu Darnaud

    Graves difficultés des communes pour s'assurer

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0661S posée par Mme Annick Jacquemet

    Nombre de conseillers municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0014S posée par M. Bruno Belin

    Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin

    Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1873S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1761S posée par Mme Valérie Boyer

    Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1621S posée par Mme Cécile Cukierman

    Désertification médicale dans la Loire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1383S posée par Mme Patricia Schillinger

    Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1388S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Contournement Est de Rouen

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1329S posée par M. Jean Louis Masson

    Maires dévoués au service de la vie publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible