Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 23677 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10854 posée par M. Jean Louis Masson

    Bulletins de vote dans les communes de moins de 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08702 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09015 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des bureaux de vote à l'occasion d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04067 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du décès d'un candidat inscrit sur une liste aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02860 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité des bulletins de vote pour les élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25513 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien du numéro d'inscription sur les cartes d'électeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13631 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation aux seuls bulletins de vote imprimés de la validité des suffrages exprimés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible