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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
283 questions
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Question n° 37032 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des délégués des communes en cas de transformation d'un district en communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37597 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléants pour les conseillers généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01925 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02436 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables aux professions de foi bilingues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04987 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives à la parité dans les mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07527 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des conseillers municipaux européens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08317 posée par M. Jean Louis Masson
Seuils électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13323 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation concernant la constitution de groupes d'élus du sein du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13483 posée par M. Jean Louis Masson
Composition des commissions des communes de plus de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13631 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation aux seuls bulletins de vote imprimés de la validité des suffrages exprimés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence