Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 22476 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22481 posée par M. Jean Louis Masson

Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson

Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21088 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/04/2016
Pertinence
Question n° 08373 posée par M. Jean Louis Masson

Conformité à la Constitution des disparités de représentation entre les départements au Sénat

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07868 posée par M. Jean Louis Masson

Représentativité démographique des sénateurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06322 posée par M. Jean Louis Masson

Représentativité démographique des sénateurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Pertinence
Question n° 01553 posée par M. Jean Louis Masson

Désignation des délégués des communes au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 22794 posée par M. Jean Louis Masson

Désignation des délégués des communes au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22643 posée par M. Jean Louis Masson

Candidats aux élections sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/02/2012
Pertinence