Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

121 questions

  1. Question n° 19586 posée par M. Alain Joyandet

    Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18115 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projet de procédure électorale dématérialisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17102 posée par Mme Céline Brulin

    Établissement de la liste des grands électeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15933 posée par M. Jean Louis Masson

    Légitimité du résultat des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12615 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12618 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dispositions de l'article L. 316 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08016 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de remplacement aux sénatoriales des conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03392 posée par Mme Christine Herzog

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud

    Organisation des élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne