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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
122 questions
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Question n° 22249 posée par M. Charles Ginésy
Collecte et traitement des déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21716 posée par M. Gérard César
Déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21742 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Montant de la taxe sur le stockage des déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21543 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement des collectes et du recyclage des papiers et des cartons
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 20969 posée par M. Michel Moreigne
Collecte sélective et recyclage des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20234 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fermeture des décharges
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 20054 posée par M. Bernard Dussaut
Suppression de la taxe de stockage des déchets
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 19983 posée par M. Fernand Demilly
Elimination des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19791 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquence de l'épandage des boues et déchets
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 19294 posée par M. Emmanuel Hamel
Evaluation des travaux des agences de l'eau françaises
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence