Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 28323 posée par Mme Christine Herzog

Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 26568 posée par Mme Christine Herzog

Suppressions des classes de CP et CM1 en commune rurale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

03/02/2022
Pertinence
Question n° 16433 posée par Mme Christine Herzog

Refus de scolariser des enfants roms

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

28/05/2020
Pertinence
Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog

Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14596 posée par Mme Christine Herzog

Utilisation de locaux scolaires par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14132 posée par Mme Christine Herzog

Refus de scolariser des enfants roms

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

30/01/2020
Pertinence
Question n° 06665 posée par Mme Christine Herzog

Participation à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

30/08/2018
Pertinence
Question n° 05679 posée par Mme Christine Herzog

Syndicat scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 04130 posée par Mme Christine Herzog

Syndicat scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence