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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 13565 posée par M. Bernard Piras
Orientation scolaire des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05979 posée par M. Roland Courteau
Statut des parents d'élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02159 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02018 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre l'obésité dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02022 posée par M. Christian Gaudin
Prise en charge des enfants précoces
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01129 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Baisse des crédits réservés aux fonds sociaux collégiens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00798 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00569 posée par M. François-Noël Buffet
Prise en charge des enfants intellectuellement précoces
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 27146 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire
La question est caduque
Pertinence