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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 2221G posée par M. Hussein Bourgi
Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1760G posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation sanitaire dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1517G posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Protocole sanitaire dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16234 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog
Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15803 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Jeunes en période d'apprentissage dans le cadre de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1284G posée par M. Stéphane Piednoir
Rôle des collectivités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence