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1351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1351 questions
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Question n° 28323 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28305 posée par Mme Frédérique Puissat
Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28085 posée par M. Bruno Belin
Syndicats intercommunaux à vocation scolaire interdépartementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28099 posée par M. Guillaume Chevrollier
Renforcement de l'accès à la santé scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2172S posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28055 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge des pauses méridiennes des élèves dans le cadre des partenariats entre les communes et les écoles privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27414 posée par Mme Elsa Schalck
Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 27126 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Proposition de partenariat avec le réseau de création et d'accompagnement pédagogiques pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 27132 posée par M. Yves Bouloux
Protocoles sanitaires applicables aux réunions entre parents et professeurs et aux conseils d'écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27177 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Rémunérations dans les établissements français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence