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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 27279 posée par M. Louis Longequeue
Communes: charges des établissements scolaires limitrophes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01490 posée par M. Anicet Le Pors
Lycée Emmanuel-Monnier de Châtenay-Malabry: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08006 posée par M. Edouard Le Jeune
Signification de la " journée du maire "
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04943 posée par M. Pierre Lacour
Prêts bonifiés accordés aux communes pour des travaux de sécurité dans les établissements du premier degré
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05003 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport sur la sécurité dans les établissements de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07872 posée par M. Michel Rufin
Financement des investissements dans les établissements scolaires du premier degré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06238 posée par M. Louis Souvet
Encadrement des activités sportives à l'extérieur des établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14102 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15114 posée par M. Bernard Cazeau
Précisions sur la rédaction de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence