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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0877S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Hommage national à Dominique Bernard dans les écoles privées

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog

   Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0715S posée par M. Stéphane Piednoir

   Situation des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0555S posée par M. David Assouline

   Fermetures de classes et de postes dans les écoles à Paris pour la rentrée 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 1104S posée par Mme Christine Lavarde

   Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/01/2020

   Pertinence

6. Question n° 1064S posée par M. Max Brisson

   Accompagnement de la transformation des jardins d'enfants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   19/12/2019

   Pertinence

7. Question n° 1065S posée par M. Max Brisson

   Dépenses supplémentaires pour les communes liées à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

   La question est caduque

   19/12/2019

   Pertinence

8. Question n° 0677S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Scolarité obligatoire à trois ans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 0631S posée par Mme Nathalie Delattre

   Sécurisation des établissements scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin

    Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    04/02/2016

    Pertinence