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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0809G posée par Mme Céline Brulin

   Prétendue gratuité des services publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner

   Politique générale du Gouvernement

   Réponse du Premier ministre

   18/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 0923S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Augmentation du coût des assurances pour les communes

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 03577 posée par Mme Christine Herzog

   Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02453 posée par Mme Christine Herzog

   Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   25/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 23420 posée par M. Daniel Gremillet

   Prise en charge des frais de scolarisation des élèves hors de leur commune de résidence.

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/06/2021

   Pertinence

7. Question n° 20538 posée par M. Laurent Lafon

   Loi pour une école de la confiance et compensations pour les communes concernées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   04/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 18174 posée par M. André Gattolin

   Dissolution des caisses des écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   08/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 18252 posée par Mme Christine Prunaud

   Fonds de soutien aux communes pour tous les élèves dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 05446 posée par M. Yves Krattinger

    Financement des écoles privées par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    04/09/2008

    Pertinence