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Questions avec et sans réponses

217 questions

1. Question n° 11046 posée par Mme Karine Daniel

   Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld

   Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État

   La question a été transformée.

   18/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog

   Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07642 posée par Mme Sylviane Noël

   Règles de scolarisation en vigueur dans les communes frontalières

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07664 posée par Mme Christine Herzog

   Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 06645 posée par Mme Christine Herzog

   Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06009 posée par Mme Laure Darcos

   Pour une juste compensation des dépenses exposées par les communes en cas de grève dans les écoles publiques

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0495S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05409 posée par M. Édouard Courtial

   Prise en charge des classes pour l'inclusion scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05467 posée par Mme Christine Herzog

    Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    23/02/2023

    Pertinence