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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0710G posée par M. Yannick Bodin
Suppressions d'emplois dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini
Handicapés et insertion professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 10519 posée par M. Christian Cointat
Ancienneté des enseignants français dans les écoles publiques bilingues américaines
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21636 posée par M. Maurice Antiste
Prévisions de suppression de postes en Martinique à la rentrée 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04029 posée par Mme Claudine Kauffmann
Nombreuses fermetures de classes ou d'écoles dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08335 posée par M. Olivier Paccaud
Accession des enseignants au grade « hors classe »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08364 posée par Mme Sonia de La Provôté
Accès au grade « hors classe » pour les anciens instituteurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08374 posée par Mme Chantal Deseyne
Accession des anciens instituteurs au grade « hors-classe »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11751 posée par Mme Sylviane Noël
Compensation de la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12668 posée par Mme Catherine Dumas
Dispositif spécifique de décharge des directeurs d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence