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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 03510 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 03580 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 02125 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 01105 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 23280 posée par M. Hervé Maurey

   Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   05/04/2012

   Pertinence

6. Question n° 20244 posée par M. Hervé Maurey

   Risques de dysfonctionnements liés au statut des ATSEM

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   06/10/2011

   Pertinence

7. Question n° 20040 posée par M. Philippe Paul

   Répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques bilingues

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/09/2011

   Pertinence

8. Question n° 16427 posée par M. Bernard Fournier

   Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   16/12/2010

   Pertinence

9. Question n° 12299 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant des enfants d'une autre commune

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   25/02/2010

   Pertinence

10. Question n° 24710 posée par Mme Gisèle Printz

    Financement des écoles privées par les communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    12/10/2006

    Pertinence