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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 02662 posée par M. Ludovic Haye
Responsabilité de la mise en place des plans particuliers de mise en sureté dans les établissements scolaires du premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01365 posée par Mme Françoise Dumont
Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18326 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local et régime des cultes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07293 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07151 posée par M. Stéphane Ravier
Interdiction du « burkini » dans les piscines municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06596 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles publiques
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 05222 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03525 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des enfants contraints à la mendicité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 25057 posée par M. André Dulait
Responsabilités envers les garderies périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23171 posée par M. André Dulait
Responsabilités envers les garderies périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence