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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 10411 posée par M. Hervé Maurey

   Recul des services de l'éducation nationale dans les territoires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0495S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0478S posée par M. Jean-Yves Roux

   Priorisation académique des établissements scolaires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0421S posée par Mme Annie Le Houerou

   Carte scolaire 2023-2024 et projet de fermetures de classes dans le département des Côtes-d'Armor et sur l'ensemble du territoire national

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 26692 posée par M. Gérard Lahellec

   Gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   10/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 17362 posée par M. Hervé Maurey

   Classement des communes rurales au sens de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   16/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 15006 posée par M. Hervé Maurey

   Classement des communes rurales au sens de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   02/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 09302 posée par M. Jean-François Longeot

   Fin de l'école en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 06957 posée par M. Jean Bizet

   Mesures visant à redynamiser les territoires exclus de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/09/2018

   Pertinence

10. Question n° 04278 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Fermetures de classes en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    05/04/2018

    Pertinence