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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
240 questions
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Question n° 11046 posée par Mme Karine Daniel
Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10483 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations d'inscription scolaire et participation financière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld
Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0923S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Augmentation du coût des assurances pour les communes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07642 posée par Mme Sylviane Noël
Règles de scolarisation en vigueur dans les communes frontalières
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07664 posée par Mme Christine Herzog
Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog
Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06645 posée par Mme Christine Herzog
Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06115 posée par Mme Christine Herzog
Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence