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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 26952 posée par M. Gérard Lahellec
Gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 26763 posée par M. Gérard Lahellec
Pour un gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 26806 posée par M. Gérard Lahellec
Pour un gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 26692 posée par M. Gérard Lahellec
Gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 26550 posée par M. Max Brisson
Conséquences des dispositions d'encadrement de la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26450 posée par M. Gérard Lahellec
Gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25764 posée par Mme Frédérique Espagnac
Coût de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap pour le temps périscolaire pour les collectivités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25770 posée par Mme Frédérique Espagnac
Cout de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap pour le temps périscolaire pour les collectivités
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25526 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Prise en charge financière des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25555 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence