Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
102 questions
-
Question n° 07597 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 07151 posée par M. Stéphane Ravier
Interdiction du « burkini » dans les piscines municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06616 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud
Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03525 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des enfants contraints à la mendicité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 03141 posée par M. Jérôme Durain
Écoles de rattachement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02592 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02593 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 25565 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 24371 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence