Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner

Politique générale du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

18/01/2024
Pertinence
Question n° 0708G posée par Mme Colombe Brossel

Enseignement public et privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

18/01/2024
Pertinence
Question n° 2002G posée par Mme Claudine Lepage

Harcèlement scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

23/09/2021
Pertinence
Question n° 1461G posée par Mme Éliane Assassi

Attentat de Conflans-Sainte-Honorine

Réponse du Premier ministre

22/10/2020
Pertinence
Question n° 1278G posée par Mme Colette Mélot

Mobilisation de l'administration pendant cette période particulière

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

30/04/2020
Pertinence
Question n° 1020G posée par M. Mathieu Darnaud

Tremblement de terre dans le sud-est

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 09302 posée par M. Jean-François Longeot

Fin de l'école en milieu rural

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

07/03/2019
Pertinence
Question n° 07293 posée par Mme Christine Herzog

Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

18/10/2018
Pertinence
Question n° 06504 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et régime des cultes

La question est caduque

02/08/2018
Pertinence
Question n° 0276G posée par M. David Assouline

Montée des actes antisémites

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2018
Pertinence