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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0708G posée par Mme Colombe Brossel
Enseignement public et privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 2002G posée par Mme Claudine Lepage
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1461G posée par Mme Éliane Assassi
Attentat de Conflans-Sainte-Honorine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1278G posée par Mme Colette Mélot
Mobilisation de l'administration pendant cette période particulière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1020G posée par M. Mathieu Darnaud
Tremblement de terre dans le sud-est
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09302 posée par M. Jean-François Longeot
Fin de l'école en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07293 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06504 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local et régime des cultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0276G posée par M. David Assouline
Montée des actes antisémites
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence