Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur

Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association

Réponse du ministère : Éducation

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy

Enseignement privé: indemnité de logement

Réponse du ministère : Éducation

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02790 posée par M. Henri Collette

Charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes

Réponse du ministère : Intérieur

25/09/1986
Pertinence
Question n° 04659 posée par M. Louis De Catuelan

Fixation des taux d'indemnités représentatives de logement des enseignants

Réponse du ministère : Budget

19/02/1987
Pertinence
Question n° 07931 posée par M. Jean Francou

Indemnité de logement aux enseignants des établissements privés

Réponse du ministère : Éducation

08/10/1987
Pertinence
Question n° 01364 posée par M. Jean Cauchon

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

01/09/1988
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Rémi Herment

Répartition intercommunale des charges des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

08/09/1988
Pertinence
Question n° 02836 posée par M. Roland du Luart

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

12/01/1989
Pertinence
Question n° 04072 posée par M. Claude Huriet

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

23/03/1989
Pertinence