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931 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
931 questions
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Question n° 02969 posée par M. Stéphane Bonduel
Accueil et surveillance des élèves dans les écoles maternelles et les écoles primaires publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01390 posée par M. Albert Voilquin
Admission d'élèves d'écoles privées dans les écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23579 posée par M. Etienne Dailly
Reconnaissance de la fédération PEEP comme organisation représentative des parents d'élèves de l'école publique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00460 posée par M. Michel Durafour
Indemnité représentative du logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00874 posée par M. Stéphane Bonduel
Communes d'accueil des élèves et notion de capacité d'accueil
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01078 posée par M. Bernard Legrand
Indemnité de logement des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur
Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01373 posée par M. Marc Boeuf
Liquidation du corps des professeurs d'enseignement général de collèges (PEGC)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02441 posée par M. Michel Crucis
Statut des personnels employés dans les logements-foyers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence