Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 18326 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et régime des cultes

Réponse du Ministère de la justice

22/10/2020
Pertinence
Question n° 06596 posée par M. Jean Louis Masson

Cours de religion dans les écoles publiques

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06504 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et régime des cultes

La question est caduque

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06529 posée par Mme Christine Herzog

Cours de religion dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

02/08/2018
Pertinence
Question n° 05222 posée par M. Jean Louis Masson

Cours de religion dans les écoles publiques

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05068 posée par Mme Christine Herzog

Cours de religion dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04738 posée par M. Jean Louis Masson

Cours de religion dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

26/04/2018
Pertinence
Question n° 02462 posée par M. Jean Louis Masson

Cours de religion dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

14/12/2017
Pertinence
Question n° 12671 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des vacataires dispensant les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

25/03/2010
Pertinence