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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 11599 posée par M. Roland Courteau
Développement de la méthanisation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01026 posée par M. Roland Courteau
Programme de recherche « 4 pour 1 000 »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05565 posée par M. Michel Laugier
Inquiétude de la filière agricole suite à l'autorisation donnée à Total d'incorporer de l'huile de palme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Autorisation d'utilisation de l'huile de palme dans la production du biodiesel
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07452 posée par M. Jean Sol
Sortie du statut de déchet pour les matières fertilisantes contenant des boues d'épuration
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17297 posée par M. Jean-Marie Morisset
Classification des emballages en bois
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20079 posée par Mme Françoise Férat
Fiabilité des initiatives individuelles d' « éco-score » et confiance des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21297 posée par Mme Patricia Schillinger
Réglementation relative à l'épandage de matières résiduaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21301 posée par Mme Corinne Imbert
Problématique des moules sous-taille
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 1597S posée par Mme Chantal Deseyne
Épandage des boues d'épuration
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence