Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 08168 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôts sauvages le long des routes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/12/2018
Pertinence
Question n° 08412 posée par Mme Christine Herzog

Dépôts sauvages le long des routes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

10/01/2019
Pertinence
Question n° 12031 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/08/2019
Pertinence
Question n° 12324 posée par M. Vincent Delahaye

Répression des dépôts sauvages de déchets

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12809 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/10/2019
Pertinence
Question n° 14225 posée par Mme Sylviane Noël

Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 17323 posée par Mme Sylviane Noël

Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17527 posée par M. Michel Savin

Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/08/2020
Pertinence
Question n° 18197 posée par M. Jean Louis Masson

Amende pour dépôt sauvage d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique

15/10/2020
Pertinence
Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson

Amende pour dépôt sauvage d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/01/2021
Pertinence