Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

Question n° 08422 posée par M. Michel Raison

Consignes des emballages plastiques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/01/2019
Pertinence
Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/02/2019
Pertinence
Question n° 09013 posée par M. Vincent Delahaye

Filières à responsabilité élargie des producteurs

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence
Question n° 11055 posée par M. Jean-François Longeot

Dépôts sauvages dans nos communes

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 11087 posée par M. Didier Mandelli

Protection de la biodiversité

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 0971S posée par Mme Jocelyne Guidez

Abandon de pneumatiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

24/10/2019
Pertinence
Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13529 posée par M. Jean-François Longeot

Mise en place de la gratuité pour le dépôt des déchets de entreprises

Réponse du Ministère de la transition écologique

19/12/2019
Pertinence
Question n° 14208 posée par M. Hervé Maurey

Réemploi de produits et matériaux de construction

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14484 posée par M. Michel Raison

Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/02/2020
Pertinence