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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21415 posée par M. Antoine Lefèvre
Filière béton et réglementation environnementale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 00053 posée par M. Antoine Lefèvre
Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence