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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 07691 posée par M. Xavier Pintat

   Gouvernance de la filière emballage

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   01/08/2013

   Pertinence

2. Question n° 07797 posée par M. André Reichardt

   Agrément éco-emballages et clause dite « de revoyure »

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   08/08/2013

   Pertinence

3. Question n° 08049 posée par M. Jean-François Mayet

   Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/09/2013

   Pertinence

4. Question n° 08059 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 18041 posée par M. Joël Labbé

   Garantie des produits et obsolescence programmée

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   01/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 18275 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Date de remise des rapports sur l'obsolescence programmée

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 18492 posée par M. Daniel Laurent

   Coût pour les entreprises de la mise en oeuvre de la reprise des déchets du bâtiment et des travaux publics chez les distributeurs

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   22/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 19388 posée par Mme Karine Claireaux

   Agrément 2017/2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015

   Pertinence

9. Question n° 23031 posée par M. Patrick Chaize

   Projet de cahier des charges pour la filière des emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   11/08/2016

   Pertinence

10. Question n° 10347 posée par Mme Martine Berthet

    Mise en oeuvre de l'article 95 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    09/05/2019

    Pertinence