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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
421 questions
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Question n° 23880 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Missions des observatoires départementaux d'aménagement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00378 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00919 posée par M. Alain Bertrand
Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00986 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Concurrence déloyale dans l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01009 posée par M. Bernard Piras
Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01066 posée par M. Jean-Marie Bockel
Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01252 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Concurrence dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01319 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01415 posée par Mme Delphine Bataille
Devenir des personnels des Chambres de commerce et d'industrie dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des réseaux consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 01716 posée par Mme Sophie Joissains
Artisans taxis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence