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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20564 posée par M. Gaëtan Gorce
Location d'une église à la commune à laquelle elle appartient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00341 posée par M. Gaëtan Gorce
Location d'une église à la commune à laquelle elle appartient
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02862 posée par Mme Françoise Férat
Procédure de démolition et reconstruction d'églises
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence