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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 04398 posée par M. Marcel Vidal
Statut des édifices du culte réformé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07353 posée par M. Charles de Cuttoli
Cession de biens cultuels à des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21946 posée par M. Roger Chinaud
Dons et legs reçus par certaines associations cultuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05365 posée par M. André Fosset
Indemnité de gardiennage pour la surveillance des églises communales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02594 posée par M. Gérard Larcher
Sécurité dans les lieux de cultes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17269 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Maintien de l'occupation illégale de l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19693 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Maintien de l'occupation illégale de l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06228 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la loi de 1905 sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12000 posée par M. Jacques Legendre
Emploi des cloches d'un édifice cultuel à des fins civiles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12876 posée par M. Gérard Collomb
Travaux en cours entre le Gouvernement et le CFCM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence