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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 14032 posée par M. Louis Souvet
Garantie des emprunts contractés pour la réfection des édifices cultuels
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20058 posée par M. Marcel Vidal
Attribution du FCTVA lors d'investissements dans l'installation et la réfection d'orgues dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26721 posée par M. Jean Louis Masson
Vendredi saint considéré comme chômé en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02969 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Création d'orgues à tuyaux dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05494 posée par M. André Vantomme
Mise en sûreté des cathédrales et de leur patrimoine mobilier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. Jean Louis Masson
Subvention pour la réfection du clocher d'une église paroissiale de Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20564 posée par M. Gaëtan Gorce
Location d'une église à la commune à laquelle elle appartient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14780 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes de la communauté chrétienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16125 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes de la communauté chrétienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0073S posée par Mme Christine Herzog
Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence