Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 04398 posée par M. Marcel Vidal

    Statut des édifices du culte réformé

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07353 posée par M. Charles de Cuttoli

    Cession de biens cultuels à des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21946 posée par M. Roger Chinaud

    Dons et legs reçus par certaines associations cultuelles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05365 posée par M. André Fosset

    Indemnité de gardiennage pour la surveillance des églises communales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02594 posée par M. Gérard Larcher

    Sécurité dans les lieux de cultes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17269 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Maintien de l'occupation illégale de l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19693 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Maintien de l'occupation illégale de l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06228 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme de la loi de 1905 sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12000 posée par M. Jacques Legendre

    Emploi des cloches d'un édifice cultuel à des fins civiles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12876 posée par M. Gérard Collomb

    Travaux en cours entre le Gouvernement et le CFCM

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible