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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 01808 posée par M. Charles de Cuttoli

   Accès aux orgues classés

   Réponse du ministère : Culture

   26/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 04398 posée par M. Marcel Vidal

   Statut des édifices du culte réformé

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/04/1989

   Pertinence

3. Question n° 07353 posée par M. Charles de Cuttoli

   Cession de biens cultuels à des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/11/1989

   Pertinence

4. Question n° 21946 posée par M. Roger Chinaud

   Dons et legs reçus par certaines associations cultuelles

   Réponse du ministère : Premier ministre

   02/07/1992

   Pertinence

5. Question n° 05365 posée par M. André Fosset

   Indemnité de gardiennage pour la surveillance des églises communales

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/03/1994

   Pertinence

6. Question n° 02594 posée par M. Gérard Larcher

   Sécurité dans les lieux de cultes

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/09/1997

   Pertinence

7. Question n° 17269 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Maintien de l'occupation illégale de l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/06/1999

   Pertinence

8. Question n° 19693 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Maintien de l'occupation illégale de l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/10/1999

   Pertinence

9. Question n° 06228 posée par M. Serge Mathieu

   Réforme de la loi de 1905 sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/03/2003

   Pertinence

10. Question n° 12000 posée par M. Jacques Legendre

    Emploi des cloches d'un édifice cultuel à des fins civiles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    13/05/2004

    Pertinence