Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 03209 posée par M. Claude Domeizel

    Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04184 posée par M. Bernard Piras

    Classification des maîtres ouvriers de l'éducation nationale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04474 posée par M. Jean Besson

    Statut des éducateurs des activités physiques et sportives

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Services publics dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22401 posée par M. Alain Fauconnier

    Enseignement de la natation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09498 posée par M. Yves Rome

    Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0688S posée par M. Yves Rome

    Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15039 posée par M. Yves Détraigne

    Conditions de recrutement des animateurs périscolaires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible