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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 09509 posée par Mme Catherine Dumas

   Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0567G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Arras, sécurité des établissements scolaires, des agents et des élèves

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0569G posée par M. Jean-François Rapin

   Attentat d'Arras

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08711 posée par M. Yves Bouloux

   Pérennisation du fonds de soutien aux activités périscolaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0562G posée par Mme Colombe Brossel

   Rentrée scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0461G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Harcèlement scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   08/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0445G posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Pacte enseignant

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   01/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0433G posée par M. Yan Chantrel

   Mixité sociale dans les écoles privées

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   25/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 0288G posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Cours d'éducation sexuelle dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05634 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Revalorisation du rôle de la commune dans la concertation et la mise en oeuvre des politiques en matière d'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    09/03/2023

    Pertinence