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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
263 questions
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Question n° 0765S posée par Mme Michèle André
Diminution des crédits des contrats éducatifs locaux
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini
Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18274 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18529 posée par M. Francis Grignon
Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18561 posée par M. Jean-Noël Guérini
Gel d'une partie du budget de la jeunesse
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18611 posée par Mme Éliane Assassi
Gel des crédits accordés aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Ivan Renar
Gel des crédits pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18667 posée par M. André Vallet
Avenir des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18675 posée par M. Bernard Dussaut
Aides publiques aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18682 posée par M. René-Pierre Signé
Crédits affectés aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence