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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 24794 posée par M. Bruno Belin

    Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21768 posée par M. Bruno Belin

    Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1551G posée par Mme Annie Le Houerou

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17273 posée par M. André Vallini

    Objectifs de développement durable et réalisation des droits de l'enfant

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16421 posée par Mme Marie Mercier

    Évolution du sexisme en lien avec le communautarisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14754 posée par Mme Marie Mercier

    Évolution du sexisme en lien avec le communautarisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0682G posée par Mme Laurence Cohen

    Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0683G posée par Mme Corinne Féret

    Droits des femmes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08541 posée par Mme Christine Prunaud

    Sexisme en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08440 posée par Mme Catherine Deroche

    Nouveau financement des EICCF

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Faible