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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1827S posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0718S posée par Mme Laurence Rossignol
Nécessité de l'enseignement du clitoris dans les programmes scolaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin
Parité dans les exécutifs intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0694S posée par Mme Hélène Lipietz
Parité dans les élections de délégués de classe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0237S posée par Mme Catherine Procaccia
Hausse de tarification des assurances automobiles pour les conductrices
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1286S posée par Mme Maryvonne Blondin
Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0216S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence