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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01918 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Concours: égalité des sexes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26867 posée par M. Paul d'Ornano
Calcul des émoluments des agents publics en service à l'étranger: décret du 28mars 1967 et principe de l'égalité des sexes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31989 posée par M. Emmanuel Hamel
Respect du principe de l'égal accès hommes-femmes dans toutes les organisations et associations sous tutelle de l'Etat
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence