Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard

Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03195 posée par M. Christophe Priou

Rémunération des médecins employés par un conseil départemental

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03142 posée par Mme Michelle Meunier

Égalité salariale dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 05650 posée par M. Jean-Vincent Placé

Taux de féminisation de la haute administration française

Réponse du Ministère des droits des femmes

04/04/2013
Pertinence
Question n° 04241 posée par M. Roland Povinelli

Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

31/01/2013
Pertinence
Question n° 0008C posée par Mme Catherine Procaccia

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Réponse du Ministère des droits des femmes

19/10/2012
Pertinence
Question n° 01466 posée par Mme Cécile Cukierman

Intégration des lauréats de l'examen de rédacteur territorial

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

09/08/2012
Pertinence
Question n° 20418 posée par Mme Christiane Hummel

Égalité salariale dans la fonction publique

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 1286S posée par Mme Maryvonne Blondin

Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

14/04/2011
Pertinence
Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson

Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/07/2010
Pertinence