Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

09/09/2004
Pertinence
Question n° 13983 posée par M. Jean-Guy Branger

Composition du Conseil économique et social

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

07/10/2004
Pertinence
Question n° 14110 posée par M. Jean Louis Masson

Parité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14191 posée par M. Jean Louis Masson

Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

21/10/2004
Pertinence
Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson

Composition du Conseil économique et social

Réponse du Premier ministre

04/11/2004
Pertinence
Question n° 15484 posée par M. Marcel Vidal

Politique d'égalité des sexes

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

13/01/2005
Pertinence
Question n° 16379 posée par M. Jean Louis Masson

Parité dans la vie politique

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/03/2005
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Jean Louis Masson

Parité et élections sénatoriales

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

05/05/2005
Pertinence
Question n° 17807 posée par M. Jean Louis Masson

Election des membres des chambres de métiers en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

26/05/2005
Pertinence
Question n° 21408 posée par M. Jean Louis Masson

Montant des pénalités financières à l'encontre des partis politiques en 2005 pour non-respect de la parité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/01/2006
Pertinence