Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

146 questions

Question n° 03238 posée par M. Daniel Gremillet

Évolution envisagée en matière de mise à jour du plan cadastral

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/02/2018
Pertinence
Question n° 19093 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences de la décollecte du livret A

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19108 posée par M. Hervé Maurey

Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence
Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18846 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18274 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Financement des aires de grand passage pour les gens du voyages

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 18037 posée par M. Gérard Dériot

Suppression du volet accession des aides personnelles au logement

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

01/10/2015
Pertinence
Question n° 17763 posée par M. Alain Richard

Plafond de ressources du prêt social location-accession

La question est caduque

10/09/2015
Pertinence
Question n° 17186 posée par M. Jean-Pierre Grand

Informations contenues dans les arrêtés de permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

09/07/2015
Pertinence
Question n° 17052 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de riverains

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/06/2015
Pertinence