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Questions avec et sans réponses

233 questions

1. Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël

   Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 1423G posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Cohésion des territoires et plan de relance

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 13656 posée par M. Olivier Jacquin

   Rapport sur le codéveloppement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

4. Question n° 13659 posée par M. Olivier Jacquin

   Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

5. Question n° 11003 posée par Mme Nathalie Delattre

   Conséquences pour les communes du redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/06/2019

   Pertinence

6. Question n° 10380 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Schémas d'amélioration de l'accessibilité des services au public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 10054 posée par Mme Agnès Canayer

   Impact de la dématérialisation des services de l'État et des services publics pour les usagers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   18/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne

   Financement de la transition écologique dans les territoires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   07/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 08729 posée par M. Patrice Joly

   Rapport sur la mise en oeuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 08145 posée par M. Bernard Bonne

    Financement de la transition écologique dans les territoires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    13/12/2018

    Pertinence