Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot

Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

02/05/2024
Pertinence
Question n° 0338S posée par M. Cédric Vial

Périmètre pris en compte dans les décomptes de l'objectif du dispositif zéro artificialisation nette

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

29/12/2022
Pertinence
Question n° 25496 posée par Mme Françoise Férat

Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »

La question a été retirée

25/11/2021
Pertinence
Question n° 2059G posée par Mme Sylvie Vermeillet

Loi Climat et droits à construire

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

21/10/2021
Pertinence
Question n° 21686 posée par M. Laurent Somon

Nécessité de relocalisation de la décision en matière de construction

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 21711 posée par M. Laurent Somon

Implication des collectivités locales dans la lutte contre l'artificialisation

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19527 posée par M. Roland Courteau

Information des locataires sur la présence d'amiante

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

31/12/2015
Pertinence
Question n° 18680 posée par M. Gérard Cornu

Crédit d'impôt pour travaux d'isolation thermique

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

05/11/2015
Pertinence
Question n° 18232 posée par Mme Françoise Férat

Transmission aux locataires du rapport d'expertise sur la présence d'amiante

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 18050 posée par M. Maurice Vincent

Information des locataires en matière d'amiante

La question est caduque

01/10/2015
Pertinence