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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot
Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0338S posée par M. Cédric Vial
Périmètre pris en compte dans les décomptes de l'objectif du dispositif zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25496 posée par Mme Françoise Férat
Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 2059G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Loi Climat et droits à construire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21686 posée par M. Laurent Somon
Nécessité de relocalisation de la décision en matière de construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21711 posée par M. Laurent Somon
Implication des collectivités locales dans la lutte contre l'artificialisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19527 posée par M. Roland Courteau
Information des locataires sur la présence d'amiante
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18680 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt pour travaux d'isolation thermique
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18232 posée par Mme Françoise Férat
Transmission aux locataires du rapport d'expertise sur la présence d'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18050 posée par M. Maurice Vincent
Information des locataires en matière d'amiante
La question est caduque
Pertinence